PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELIQUAT PROGRAMME 2022 POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, DEUXIEME REPARTITION - PROGRAMME 2023
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/07/2023
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace